Politique de confidentialité

La Chambre Mauritano-Canadienne de Commerce et d'Industrie (CMCCI) s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique décrit les renseignements recueillis par le site cmcci.ca et l'usage qui en est fait. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question relative à la présente politique, ainsi que toute demande d'exercice de vos droits, peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de la Chambre, dont les coordonnées figurent au bas de chaque page du site.

Renseignements recueillis par le site

Le site ne comporte aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucune ressource externe : polices, images et feuilles de style sont servies depuis nos propres serveurs, et aucune requête n'est adressée à un tiers pendant votre visite.

Trois formulaires recueillent des renseignements, et uniquement lorsque vous choisissez de les remplir :

• Candidature d'adhésion — catégorie d'adhésion, nom, prénom, organisation, fonction, courriel, téléphone, pays, site web, secteurs d'intérêt, présentation et motivations, références.
• Demande de sponsoring — palier envisagé, nom, prénom, organisation, fonction, courriel, téléphone, site web, message.
• Inscription à un forum — événement visé, mode de participation, nom, prénom, organisation, fonction, courriel, téléphone, pays, intérêt pour les rencontres B2B, secteurs, précisions éventuelles.

Chaque formulaire porte une case de consentement, jamais cochée d'avance. La date et l'heure de votre consentement sont conservées avec votre demande : c'est la preuve que le traitement a bien été accepté.

Aucune adresse IP n'est enregistrée avec votre demande. La protection contre les envois automatisés fonctionne en mémoire du serveur et ne conserve rien.

Aucun compte n'est créé, et il reste toujours possible d'écrire directement aux adresses publiées plutôt que d'employer un formulaire.

Témoins de connexion

Le site utilise deux témoins destinés aux visiteurs, tous deux nécessaires au service et dépourvus de toute fonction de suivi :

• cmcci.lang mémorise la langue d'affichage que vous avez choisie. Il ne contient qu'un code de langue (fr, en ou ar), ne permet aucune identification et expire au bout d'un an.
• cmcci.csrf n'est déposé que lorsque vous ouvrez un formulaire. Il porte un jeton aléatoire qui garantit que le formulaire envoyé provient bien de cette page, et non d'un site tiers cherchant à agir en votre nom. Il ne contient aucun renseignement vous concernant et expire au bout de deux heures.

Refuser ou supprimer cmcci.lang n'empêche en rien la consultation du site. Supprimer cmcci.csrf pendant que vous remplissez un formulaire vous obligera à recharger la page avant de l'envoyer.

Un troisième témoin, cmcci.sid, n'est déposé que sur les postes des membres du Bureau exécutif qui se connectent à l'espace d'administration. Il expire après huit heures.

Journaux du serveur

Comme tout serveur web, le nôtre consigne les requêtes reçues : adresse IP, horodatage et page demandée. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Ils ne sont ni recoupés avec d'autres sources, ni communiqués à des tiers, et sont conservés au maximum douze mois.

Renseignements que vous nous transmettez

Que vous employiez un formulaire ou que vous écriviez à l'une des adresses publiées, les renseignements que vous nous communiquez servent uniquement à traiter votre demande : instruire une candidature, préparer un dossier de sponsoring, organiser un événement, répondre à une question.

Ils sont consultés par le secrétariat général et, pour les candidatures, par le Comité d'admission. Ils ne sont jamais employés à des fins de prospection.

Durées de conservation

• Candidature d'adhésion acceptée — durée de l'adhésion, puis trois ans après son terme, aux fins de la tenue des registres exigée par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
• Candidature d'adhésion refusée — vingt-quatre mois à compter de la décision.
• Demande de sponsoring — trente-six mois à compter de la clôture du dossier.
• Inscription à un forum — douze mois après la tenue de l'événement.
• Demande restée sans suite — douze mois.

Ces durées sont appliquées chaque mois par une suppression automatique, à l'exception du dossier d'une candidature acceptée : celui-ci suit le registre des membres, dont la durée court à partir de la fin de l'adhésion, et sa suppression est faite par le secrétariat.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de votre demande, sans avoir à vous justifier.

Communication à des tiers

La Chambre ne vend, ne loue et n'échange aucun renseignement personnel. Aucun renseignement n'est communiqué aux sponsors. Une communication n'a lieu que si la loi l'exige ou si vous y consentez expressément.

Hébergement et lieu de conservation

Le site et les données de la Chambre sont hébergés au Canada.

Les renseignements que vous nous transmettez sont conservés dans une base de données exploitée pour notre compte par Supabase, dans sa région canadienne (ca-central-1). Supabase agit exclusivement comme sous-traitant : il n'accède pas aux données pour son propre compte et n'a pas le droit de les employer à d'autres fins que celles décrites ici. Une entente de sous-traitance encadre cette relation, conformément à la Loi 25.

L'accès à la base est réservé au serveur de la Chambre. Aucune donnée n'est accessible depuis votre navigateur, et les règles de sécurité de la base refusent toute lecture qui ne provienne pas du serveur.

Tout projet de transfert de renseignements personnels hors du Québec fait l'objet d'une évaluation préalable des facteurs relatifs à la vie privée, conformément à la Loi 25.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès aux renseignements personnels que la Chambre détient à votre sujet, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, ainsi que le retrait de votre consentement. Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels : une réponse vous parviendra dans les trente jours.

Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, la Chambre en informe sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et consigne l'incident dans un registre, conformément à la Loi 25.

Modifications

Toute modification de la présente politique est publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page.